Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Raison sociale : INTER’SOL SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 350 €
Siège social : 101 Chemin de Ronde, 78290 Croissy-sur-Seine
R.C.S. : Versailles 434 251 682
SIRET (siège) : 434 251 682 00051
Code APE / NAF : 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
N° de TVA intracommunautaire : FR 50 434 251 682
Téléphone : 01 30 82 07 94
Email : contact@inter-sol.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Ludovic Almeida, en sa qualité de gérant de la société INTER’SOL SARL.
3. Hébergement, nom de domaine et messagerie
Le site est hébergé par :
Société : O2SWITCH SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Le nom de domaine et les adresses e-mail sont gérés par :
Société : GANDI SAS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site web : www.gandi.net
4. Conception et réalisation
Conception, réalisation et maintenance du site : Feniks Consulting.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, illustrations, logo, graphismes, vidéos et tout autre contenu) est la propriété exclusive d’INTER’SOL SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’INTER’SOL SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu à des poursuites.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
INTER’SOL SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs, et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Les informations présentées à titre indicatif ne sauraient constituer un engagement contractuel.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Politique de confidentialité (RGPD)
INTER’SOL SARL accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de votre navigation et de vos échanges avec nous, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est INTER’SOL SARL, 101 Chemin de Ronde, 78290 Croissy-surSeine
E-mail : contact@inter-sol.fr
téléphone : 01 30 82 07 94
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
- Via le formulaire de contact / demande de devis : nom, société, adresse email professionnelle, et les informations relatives à votre projet que vous choisissez de nous communiquer.
- Via la navigation : données techniques et de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées au moyen de cookies, sous réserve de votre consentement. Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne réalisons aucun profilage ni décision automatisée.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact et établir vos devis, base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime d’INTER’SOL SARL à répondre aux sollicitations.
- Gérer la relation commerciale, base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime.
- Mesurer l’audience et améliorer le site, base légale : votre consentement (cookies).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seuls services habilités d’INTER’SOL SARL. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de nom de domaine et de messagerie, prestataire de maintenance du site), agissant pour notre compte et tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Demandes de contact / prospects : conservées 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
- Clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
- Cookies : durée maximale de 13 mois à compter du dépôt.
6. Sécurité
INTER’SOL SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreints, sauvegardes) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@inter-sol.fr ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité.
Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez à contact@inter-sol.fr.
10. Modifications
INTER’SOL SARL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation.